NICECONCEPT / LES INFORMATIONS ESSENTIELLES
Une relation claire.
Du devis à la livraison.
Conditions de vente, identité de l’entreprise et protection de vos données : retrouvez ici le cadre de votre projet.
01 / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Votre projet, par écrit.
Un devis détaillé fixe le prix et le calendrier. Un bon à tirer valide le visuel avant la série. Votre sélection sur le site reste une simple demande.
Champ d’application
Ces conditions régissent les ventes de produits personnalisés et les prestations associées proposées par NICECONCEPT sous le nom NicePadel Studio à des clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les associations et organismes qui n’agissent pas à titre professionnel doivent le signaler avant tout devis afin de recevoir les conditions adaptées à leur statut. Le site est un catalogue avec demande de devis : sélectionner un produit, télécharger un récapitulatif ou préparer un email ne constitue pas une commande. Aucune vente aux consommateurs n’est conclue sur ce site.
Devis et formation de la commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit précisant les références, les quantités, la personnalisation, les prestations, le prix et sa durée de validité. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et des CGV qui l’accompagnent, puis confirmation écrite de NICECONCEPT. Un acompte est exigible uniquement s’il est prévu au devis. Les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les présentes CGV pour les points concernés. La version applicable est celle remise au client lors de son engagement ; une modification ultérieure du site ne modifie pas une commande existante.
Produits et faisabilité
Les images du site sont des concepts illustratifs générés, et non des photographies de réalisations clients. Elles ne fixent pas les caractéristiques d’un produit commandé. Le devis, la fiche technique et le bon à tirer approuvés définissent les éléments contractuels : support, matière, dimensions, coloris, marquage, conditionnement et quantité. La disponibilité, les minimums et les possibilités de fabrication sont confirmés pour chaque projet. Aucune certification ou homologation sportive n’est présumée. Le client indique les usages et exigences spécifiques, notamment compétition, contact alimentaire ou revente. NICECONCEPT reste tenue des obligations de sécurité et de conformité qui lui incombent.
Fichiers, maquette et bon à tirer
Le client fournit les logos, textes, coordonnées, références de couleurs et fichiers nécessaires. Il vérifie attentivement leur orthographe, les dimensions, les emplacements et les variantes figurant sur le bon à tirer (BAT). La production personnalisée ne débute qu’après validation écrite du BAT et satisfaction des conditions de lancement prévues au devis. Une validation du BAT ne couvre pas un défaut de fabrication ni une différence par rapport aux éléments approuvés. Une couleur affichée à l’écran ne constitue pas une référence physique : toute exigence précise doit être convenue, par exemple au moyen d’un nuancier ou d’un échantillon accepté. Aucune tolérance de quantité, de couleur ou de dimensions ne s’applique automatiquement ; les tolérances éventuelles sont définies au devis.
Échantillons et modifications
Un échantillon physique peut être prévu avant la série. Son prix, son transport et son éventuelle déduction du montant final sont indiqués au devis ; il n’est pas gratuit par défaut. Toute modification après acceptation du devis ou du BAT fait l’objet d’un accord écrit sur les conséquences techniques, financières et calendaires avant son exécution. Une modification peut être impossible lorsque la fabrication est déjà engagée.
Prix et frais
Les prix sont établis en euros, hors taxes, avec la TVA applicable et le total toutes taxes comprises indiqués au devis. Ils dépendent notamment du support, de la quantité, du procédé, du nombre de couleurs, de la surface marquée et du conditionnement. La création graphique, l’outillage, les échantillons, le transport et les éventuels frais d’importation sont détaillés ou expressément inclus. Aucune prestation supplémentaire n’est facturée sans accord préalable. Les remises éventuelles figurent au devis ; aucun rabais, ristourne ou escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf accord écrit.
Paiement et retard
Le moyen de règlement, l’acompte éventuel et les échéances sont précisés au devis et sur la facture. À défaut d’échéancier convenu, le règlement intervient dans les trente jours suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation, sous réserve des règles particulières applicables. Pour les transactions soumises à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités calculées sur le montant TTC impayé au taux de refinancement de la BCE applicable au semestre, majoré de dix points, sans être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. S’y ajoute une indemnité de 40 € par facture en retard ; des frais supplémentaires peuvent être réclamés sur justificatifs dans les conditions légales. Les exceptions liées aux procédures collectives demeurent applicables. Une suspension d’exécution pour impayé intervient dans les conditions prévues par la loi, après information du client.
Fabrication, livraison et risques
Le devis distingue, lorsque nécessaire, préparation graphique, fabrication et transport. Il précise le délai ou la date convenus ainsi que le point de départ : réception des éléments, validation du BAT et acompte lorsqu’il est prévu. Une date impérative de tournoi ou d’ouverture doit être expressément acceptée par écrit. NICECONCEPT informe le client d’un retard identifié et propose un calendrier actualisé, sans priver le client des recours prévus par la loi. Le lieu, le coût et les modalités de livraison sont convenus au devis. Sauf disposition particulière acceptée, les risques sont transférés à la remise matérielle au client ou à la personne qu’il désigne. Les livraisons partielles nécessitent un accord. Les produits restent la propriété de NICECONCEPT jusqu’au paiement intégral du prix.
Réception, réclamations et garanties
À réception, le client vérifie le nombre de colis, leur état et la correspondance des produits avec la commande. Il formule des réserves précises auprès du transporteur et respecte les formalités légales applicables, puis informe rapidement NICECONCEPT, avec photos, références et description du problème. Cette invitation à signaler rapidement un défaut ne crée pas de délai de déchéance et ne supprime aucune garantie légale. En cas de non-conformité avérée, NICECONCEPT propose une solution adaptée : remise en conformité, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon les circonstances et les règles applicables. Un retour est organisé avec NICECONCEPT ; les frais nécessaires au traitement d’un défaut imputable au vendeur ne sont pas laissés à la charge du client. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil demeure applicable. L’usure normale, une utilisation contraire aux instructions ou un entretien inadapté ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de fabrication. Toute garantie commerciale supplémentaire est décrite par écrit.
Annulation, retour et rétractation
Hors droit légal applicable, une commande ferme ne peut être annulée ou retournée pour convenance sans accord écrit. Pour une annulation acceptée, les parties arrêtent les coûts justifiés déjà engagés et non récupérables ; le solde d’un acompte non dû est restitué. Il n’existe pas de droit général de rétractation pour tout achat professionnel. Les protections impératives, notamment celles de l’article L.221-3 du Code de la consommation pour certains contrats hors établissement, restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies. Lorsqu’un droit légal de rétractation existe, l’exception concernant les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne s’applique que dans les conditions de l’article L.221-28, 3°. La personnalisation n’exclut jamais les recours pour défaut ou inexécution.
Logos, droits et confidentialité
Le client déclare disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, images et textes transmis, y compris ceux de ses sponsors. Il autorise leur utilisation uniquement pour l’étude et l’exécution du projet, avec les intervenants nécessaires. NICECONCEPT peut refuser un contenu manifestement illicite. La propriété des fichiers préexistants reste inchangée ; une éventuelle cession des droits sur une création originale est définie dans un accord distinct. Le logo, le nom du client ou les photographies de sa commande ne sont utilisés comme référence commerciale qu’avec son accord préalable. Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues pour le projet, sauf obligation légale ou nécessité d’exécution avec des prestataires tenus à la confidentialité.
Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune disposition n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, notamment en matière de dommages corporels, de faute lourde ou dolosive et de sécurité des produits. La force majeure est appréciée selon l’article 1218 du Code civil : un simple retard de fournisseur ou de transport ne la constitue pas automatiquement. La partie empêchée informe l’autre et limite les conséquences de l’événement. La suspension ou la résolution du contrat suit les conditions légales.
Données, preuve et litiges
Les échanges, devis et validations écrites peuvent servir de preuve dans les conditions légales. Les données de contact sont traitées selon la notice de confidentialité ci-dessous. Le contrat est régi par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Toute réclamation peut être adressée à florent.duarte84@gmail.com ou au siège social. Les parties cherchent une solution amiable sans empêcher les mesures urgentes ni les recours légaux. À défaut d’accord, le tribunal compétent est déterminé par les règles de droit commun ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée ici.
02 / MENTIONS LÉGALES
NiceConcept, votre interlocuteur.
- Éditeur et vendeur
- NICECONCEPT · NicePadel Studio est le nom de cette offre.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS à associé unique), à capital variable ; capital minimum : 14 000 €.
- Siège social
- 120 avenue Ernest Perrin
84210 Althen-des-Paluds, France - Immatriculation
- SIREN : 988 252 441
SIRET du siège : 988 252 441 00015
RCS Avignon : 988 252 441 - TVA intracommunautaire
- FR59 988 252 441
- Directeur de publication
- Florent Duarte, président
Hébergement et publication
Site publié au moyen de ChatGPT Sites, service OpenAI. Pour l’Espace économique européen : OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Contact de la plateforme : help.openai.com.
Infrastructure technique Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273. cloudflare.com.
Contenus et accès
Les textes, la mise en page et les éléments graphiques du site ne peuvent être réutilisés au-delà des usages autorisés par la loi sans l’accord de leurs titulaires. Les visuels sont des concepts de personnalisation générés à titre illustratif ; ils ne constituent ni des réalisations clients, ni des échantillons, ni une preuve de certification. Les caractéristiques contractuelles sont définies dans les documents de la commande. Une interruption technique du site peut survenir ; notre contact email reste disponible pour les demandes et le suivi.
03 / CONFIDENTIALITÉ
Vos données, votre projet.
Qui traite vos informations ?
NICECONCEPT, identifiée ci-dessus, est responsable du traitement des demandes reçues. Pour exercer vos droits : florent.duarte84@gmail.com ou courrier au siège social.
Ce qui se passe sur cette page
Le formulaire de projet et le parcours Sample Box préparent un message dans votre messagerie. Le studio 3D traite le logo importé localement dans votre navigateur ; ce fichier n’est pas envoyé à NICECONCEPT et doit être joint par vos soins à votre email. Les paramètres du simulateur sont utilisés localement pour calculer une estimation. Les champs et la sélection sont conservés dans la mémoire de la page, sans enregistrement dans une base clients par ce site. Aucun email n’est envoyé tant que vous ne l’envoyez pas depuis votre messagerie. Le récapitulatif se télécharge sur votre appareil et aucun fichier de logo n’est téléversé. Le code du site n’installe pas de traceur publicitaire ni d’outil de mesure d’audience. L’hébergeur peut traiter des données techniques de connexion nécessaires à la diffusion et à la sécurité. Les polices sont chargées via Google Fonts, ce qui implique une connexion aux serveurs de Google.
Informations reçues et finalités
Lorsque vous envoyez votre email, nous recevons les informations que vous transmettez : identité, coordonnées professionnelles, club, produits, quantités, contraintes et éventuelles pièces jointes. Elles servent à répondre, étudier la faisabilité, préparer le devis puis, le cas échéant, exécuter la commande et assurer son suivi. Les champs nom, club et email permettent de préparer une demande exploitable ; les autres renseignements sont facultatifs. Sans coordonnées utilisables, nous ne pouvons pas vous répondre.
Bases légales et destinataires
La préparation et l’exécution de votre commande reposent sur les mesures précontractuelles ou contractuelles ; la gestion des interlocuteurs d’une organisation repose sur notre intérêt légitime à traiter ses demandes. La facturation et les obligations comptables relèvent d’obligations légales. L’envoi d’une demande ne vaut pas inscription à une newsletter. Les informations sont accessibles aux personnes habilitées chez NICECONCEPT et aux prestataires nécessaires : messagerie, comptabilité, fabrication ou transport, dans la limite de leur mission. Un fabricant peut recevoir les fichiers utiles à la personnalisation ; évitez d’y inclure des données personnelles inutiles.
Conservation et transferts
Les demandes sans commande sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact venant de vous, sauf nécessité de conservation pour un litige. Les pièces contractuelles utiles sont archivées pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les durées peuvent être adaptées à une obligation légale ou à un contentieux. La messagerie et l’hébergement peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Tout transfert relevant de NICECONCEPT doit être encadré par un mécanisme autorisé par le RGPD ; vous pouvez demander des précisions sur les destinataires et garanties applicables à votre dossier.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un mois, avec prolongation possible dans les conditions légales. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Une précision avant de lancer votre collection ?
Échangeons sur votre projet et ses conditions.
Contacter Florent Duarte